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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
INGENIERIE TERRITORIALE 05 M. Jean-Marie BERNARD Le President Hôtel du Département Place Saint Arnoux CS 66005 05008 GAP - CEDEX Tél : 04 92 40 38 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de papier reprographie en ramettes |
Référence | 17ACH002 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL02 |
Lieu principal de livraison |
les lieux de livraison pour les collectivités membres de la centrale d'achat se situent sur le territoire du département des Hautes-Alpes. |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette procédure est passée dans le cadre des dispositions de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le total des commandes passées en 2016 s'élève à 41 000,00 € TTC |
Code CPV principal | 30197630 - Papier d'impression |
Code CPV complémentaire | 30199120 - Papier autocopiant |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification, début janvier 2018, au 31/12/2018.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres de chaque membre de la centrale d'achat Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Qualité des produits jugée au vu des fiches techniques et des échantillons 10 % : Performances des produits dans le domaine du développement durable en matière de protection de l'environnement |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/17 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - zip, Word, Excel, Pdf, DWG, DAO AUTOCAD Les formats .exe et les macros ne sont pas autorisés. Pour les marchés comportant des bordereaux de prix unitaires et des décompositions de prix global et forfaitaire : le bordereau des prix unitaires (BPU) et les décompositions de prix global et forfaitaire (DPGF) parviendront exclusivement au format .xls et le cadre de réponse au format .doc, le cas échéant. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent etre envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 05/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/17 à 15h10 |
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