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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE VAL BUECH-MEOUGE M. Gérard NICOLAS - MAIRE 15 GRAND'RUE RIBIERS 05300 VAL BUECH-MEOUGE Tél : 04 92 63 20 16 - Fax : 04 92 63 28 61 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/17 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement des communes historiques d'Antonaves et Chateauneuf de Chabre sur la commune de Val Buëch Méouge |
| Référence | S-PA-413511 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour réaliser l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement des communes historiques d'Antonaves et Chateauneuf de Chabre sur la commune de Val Buëch Méouge. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : Phase 1 : Diagnostic du STEU et mise à jour des plans des réseaux d'assainissement Phase 2 : Élaboration des scénarios d'assainissement et analyse financière Phase 3 : Validation du programme des travaux et révision de la carte de zonage d'assainissement |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé à un montant inférieur à 90 000 € H.T. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : Sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - Pour la première phase : Date de notification du marché ; - Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédent dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critères de la Valeur Technique sont : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et organisation noté sur 40, - Sous-critère n°2 : Références et savoir-faire des intervenants noté sur 20. La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique comprenant la méthodologie et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et savoir-faire des intervenants affectés à ce marché. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-régional de réglement amiable Préfecture de Région PACA 22, Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE - 20 |
| Envoi le 29/09/17 à la publication | |
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