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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE VENTAVON
M. Juan MORENO - Maire
Mairie
Le Village
05300 Ventavon
Tél : 04 92 66 40 54 - Fax : 04 92 66 47 02
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/17
Remise des offres

Au lieu de :
17/11/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/11/17 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de captage et de raccordement sur le réseau d'eau communal de la source de Rouans ainsi que sa régularisation administrative - Commune de Ventavon
Référence S-PA-415096
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution 05300 VENTAVON
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de captage et de raccordement, sur le réseau d'eau communal, de la source de Rouans. Le prestataire se chargera également de réaliser la procédure de mise en conformité administrative de ce captage.
Le présent marché comporte une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles.
Les missions sont présentées ci-dessous :
- Tranche Ferme :
* Phase 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des drains du captage de Rouans,
* Phase 2 : Campagne de suivi physico-chimique et bactériologique de la source,
* Phase 3 : Réalisation du dossier préalable à la venue de l'hydrogéologue agréé,
* Phase 4 : Etude préliminaire pour le raccordement de la source de Rouans au réseau d'eau
- Tranche Optionnelle 1 : Achèvement de la procédure de mise en conformité administrative
* Phase 1 : Elaboration du dossier d'enquête publique
* Phase 2 : Elaboration du dossier d'autorisation de défrichement
- Tranche Optionnelle 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de l'édicule de captage et son raccordement au réseau d'eau
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le coût des missions est estimé en dessous de 90 000 €ht.
Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, le délai maximal de réalisation du marché (tranche ferme + réalisation des deux tranches optionnelles) est de 48 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix pour les missions "Etudes" : Prix global et forfaitaire.
Caractéristiques des prix pour les missions "Maîtrise d'oeuvre" : Prix forfaitaire.
Modalité de variation des prix pour les missions "Etudes" : Révisable annuellement.
Modalité de variation des prix pour les missions "Maîtrise d'oeuvre" : Le taux de rémunération (t) est ferme et non actualisable.
Modalité de règlement des comptes : Avance et Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédent dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
- Les délais de réalisation des tranches optionnelles partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les missions de la tranche concernée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour
les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants :
- Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission,
- Références et savoir-faire des intervenants affectés à ce marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les visites sur site sont obligatoire (voir conditions dans le RC).
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 06/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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