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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement des abords du centre de bien-être de La Joue du Loup.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché public de travaux lancé selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements et réseaux      
N° 2 Voirie, dallages et espaces verts      
N° 3 Eclairage public      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La marché est conclu soit avec un entreprise unique; soit avec un groupement d'entreprises
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
10 % : Clause d'insertion professionnelle
Renseignements
administratifs
Commune du Dévoluy
Mairie
Le Pré - Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

techniques
SARL Aménagement des Espaces de Vie
Denis GOSSELIN
Bâtiment IC5
MICROPOLIS
05000 GAP
Tél : 04 92 45 42 56
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux seront réalisés en deux phases:
Une première phase pour l'ensemble des réseaux et l'empierrement de la voirie
Une deuxième phase pour la réalisation des maçonneries, du revêtement et des espaces verts.
Les deux phases pourront être espacées de plusieurs mois pour permettre la construction du bâtiment
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 09/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/17 à 12h11

 

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