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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - PRESIDENT 1 place de la République 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE DE CONTENEURS ET DES COLONNES DE PRE-COLLECTE POUR LES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH | |||||||||||||||
| Référence | CCSB - conteneurs réassort 17 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Fourniture de conteneurs et de colonnes pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, afin d'assurer le renouvellement du parc existant. | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie ne pourront être exigés. | |||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé par ressources budgétaires. Le marché ne prévoit pas de versement d'acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix unitaire pour chaque lot, selon le bordereau de prix en annexe de ce document. Les prix du marché sont réputés établis fermes et non révisables. La date de l'établissement des prix est la date de signature de l'offre de prix par le candidat. |
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| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors du dépôt. Dans le cas où la sous-traitance est envisagée au moment de la remise des offres, le candidat doit remplir l'acte de sous-traitance (DC4). Il doit préciser : - La nature des prestations pour lesquelles la sous-traitance est prévue, - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, - Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant, - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance - La déclaration, du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, - Les capacités professionnelles (références et moyens). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des fournitures 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch M. Benjamin TOCON 1 place de la République 04200 Sisteron Tél : 0492312752 benjamin.tocon@sisteronais-buech.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch Pôle Environnement - Service collecte des déchets M. Benjamin TOCON 1 place de la République 04200 SISTERON |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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| Envoi le 16/10/17 à la publication | ||||||||||||||||
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