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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH M. Daniel SPAGNOU - Président place de la république 04200 Sisteron Tél : 04 92 66 25 49 - Fax : 04 92 66 28 98 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | REALISATION DE L'ALVEOLE 4 DU CASIER 2 DE L'ISDND DE SORBIERS (05) |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'alvéole 4 du casier 2 de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnD), lieu-dit La Flachières, Sorbiers (05150). |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
| 45222110 - Travaux de construction de décharges | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché se compose de plusieurs tranches : - Tranche ferme, portant sur l'aménagement de l'alvéole 4 Est, des réseaux de gestion des eaux, des lixiviats et du biogaz, ainsi que sur la reprise de la couverture du talus de la digue de Sorbiers 1 (digue n°1). - Tranche optionnelle n°1, portant sur l'aménagement de l'alvéole 4 Ouest. - Tranche optionnelle n°2, portant sur la reprise et mise en stock dans l'alvéole 4 Est de déchets enfouis par le Maître d'Ouvrage dans l'alvéole 3. - Tranche optionnelle n°3, portant sur le remplacement des étanchéités du bassin lixiviats. - Tranche optionnelle n°4, portant sur la reprise ou le remplacement du revêtement bitumineux de la voirie d'accès au site. - Tranche optionnelle n°5, portant sur le réaménagement des talus des digues n°2 et n°3. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux dispositions des articles 217 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont désignés : - comme comptable assignataire chargé du paiement : Trésorerie de Sisteron-la Motte 4, rue de la Poste 04203 SISTERON Cédex 04.92.61.61.52 |
| Financement | budget annexe déchets ménagers En matière d'acompte, l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 s'applique. La périodicité des acomptes est mensuelle suivant les dispositions de l'article 13-1 du C.C.A.G-Travaux. Les projets de décompte sont présentés conformément aux dispositions de l'article 13.1.2 du CCAG-Travaux |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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voir le DCE du marché pour les pièces à fournir |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/01/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil/ 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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