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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SMADESEP M. Victor BERENGUEL - Président Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon Rue de morgon 05160 SAVINES-LE-LAC Tél : 04 92 44 33 44
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon envisage de conclure un marché pour la fourniture de barrages antipollution. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché vise à fournir au SMADESEP des moyens de lutte efficace contre les pollutions accidentelles. Ces équipements constituent une sécurité vis-à-vis des trois stations-services de carburant aménagées sur la retenue de Serre-Ponçon. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
techniques SMADESEP rue du Morgon 05160 SAVINES LE LAC Tél : 04 92 44 33 44 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 21/11/17 à la publication | |
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