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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SIGOYER
M. Maurice RICARD - Maire
Le Village
05130 SIGOYER
Tél : 04 92 57 83 31
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) pour différents projets de construction
Référence 2017-112
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 05130 SIGOYER
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
coordonnateur SPS de niveau 1 ou 2
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SIGOYER
M. Maurice RICARD
Le Village
05130 SIGOYER
Tél : 04 92 57 83 31 - Fax : 04 92 57 96 09

techniques
MAIRIE DE SIGOYER
MM. BRANDON Peter et ALLAIN-LAUNAY Matthieu
Le Village
05130 SIGOYER
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/01/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/11/17 à la publication

 

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