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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH M. Daniel SPAGNOU - Président place de la république 04200 Sisteron Tél : 04 92 66 25 49 - Fax : 04 92 66 28 98 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation d'un audit organisationnel et fonctionnel du service « déchets ménagers » de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | réalisation d'un audit avec un volet organisationnel et 1 volet gestion des ressources humaines |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au DCE pour les justificatifs demandés |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil/ 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 05/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/17 à 12h10 |
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