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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE LE DEVOLUY Mme Jacqueline PUGET - Maire Le Pré BP 1 - 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un captage, d'une station de pompage associée à un réservoir et d'une conduite d'eau potable. Captage d'une nouvelle ressource |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché de maitrise d'oeuvre selon les dispositions de la loi MOP. Procédure adaptée selon les dispositions de ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La mission fera l'objet de deux tranches |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Commune du Dévoluy Le Pré Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY Tél : 0492588938 contact@mairiedevoluy.fr techniques Commune du Dévoluy Jean LAPEYRE Le Pré Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY Tél : 0492588481 responsable-techniques@mairiedevoluy.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite du site est obligatoire. RDV auprès du responsable des services techniques. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 12/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/18 à 14h10 |
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