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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CERVIERES M. Jean-Franck VIOUJAS - Maire 1 rue de la Mairie 05100 CERVIERES Tél : 04 92 20 42 42 - Fax : 04 92 21 17 74 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation du schéma directeur d'eau potable et du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie sur la commune de Cervières |
| Référence | S-PA-453595 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est un marché de prestation intellectuel pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable et du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie sur la commune de Cervières. Les missions du prestataire sont les suivantes : - Tranche Ferme : Schéma directeur d'eau potable - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la pose de système de comptage afin de quantifier les volumes mis en distribution, - Tranche Optionnelle : Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé en dessous de 50 000 €HT. Les délais de réalisation de l'étude sont laissés à l'initiative du candidat. Toutefois, le délai maximal de réalisation de l'étude (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) est fixé à 18 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. La prestation supplémentaire pour ce marché est : "Assistance pour le remplacement ou la pose de vannes de sectionnement". |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix révisable annuellement. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer, au stade de la candidature, aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ces délais partent, pour la première phase de la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les autres phases de la tranche ferme et des tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase de la tranche concernée. Les délais limites de notification de la Tranche Optionnelle est de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Références et savoir-faire des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
04/06/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 20/04/18 à la publication | |
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