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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE FURMEYER M. Guy PITAVAL - Maire 34 route du Buëch Les Savoyons 05400 FURMEYER Tél : 04 92 58 11 38 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau réservoir au village de Furmeyer |
| Référence | S-PA-453741 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau réservoir sur le village de Furmeyer. Le prestataire devra réaliser les réunions suivantes : - Tranche Ferme : AVP et PRO, - Tranche Optionnelle : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé en dessous de 25 000 €ht. Les délais de réalisation de l'étude sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, la durée maximale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) est de 24 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalité de variation des prix : Le taux de rémunération du maître d'oeuvre est contractuel, ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions au CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer, au stade de la candidature, aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché. - Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux. Le délai maximal d'affermissement de la Tranche Optionnelle est de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission noté sur 40, - Références et savoir-faire des intervenants affectés à ce marché noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 20/04/18 à la publication | |
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