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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-VERAN
Mme Danielle GUIGNARD - Maire
La Ville
05350 SAINT VERAN
Tél : 04 92 45 83 91
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION D'UN TRACTEUR POLYVALENT DE LARGEUR REDUITE EQUIPE D'UNE ETRAVE A NEIGE.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu de livraison MAIRIE DE SAINT VERAN
05350 SAINT VERAN
DESCRIPTION VOIR LE CAHIER DES CHARGES
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT VERAN
SAINT VERAN
05350 SAINT VERAN
Tél : 04 92 45 83 91

techniques
Serge PHILIP
SAINT VERAN
05350 SAINT VERAN
Tél : 06 58 14 46 48
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SAINT VERAN
SAINT VERAN
05350 SAINT VERAN
Tél : 04 92 45 83 91
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/05/18
Offres Remise des offres le 31/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 11h10

 

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