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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RD 947 - Déviation du Pas de l'Ours
Référence 18SI0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Une visite du site obligatoire est nécessaire pour prendre la mesure des contraintes techniques, d'accès et d'approvisionnement.
La date de visite est fixée au vendredi 18/05/18 matin à 10 heures à proximité du pont de la micro-centrale (sortie d'Aiguilles).
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements, Ouvrages de soutènement et drainage
Description : Pistes de chantier 1 500 m
Décapage de terre végétale 30 000 m2
Déblais en terrain meuble 120 000 m3
Déblais en terrain rocheux 45 000 m3
Apport de remblais 20 000 m3
Mise en oeuvre de remblais 80 000 m3
Parois clouées 5 000 m2
Clous d'ancrage GEWI Ø 32, 40, 50, 63.5 72 000 m
Béton projeté paroi clouée C30/37 G et G+S 2 500 m3
Armatures paroi clouée 178 000 Kg
Drains forés subhorizontaux Ø 80 8 100 m
Nappes drainantes 14 100 m2
Remblais techniques pour massifs renforcés 10 400 m3
Parement type Terratrel ou similaire 1 900 m2
Murets véhicules légers (MVL) 1 200 m

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		16 000 000 45220000
N° 2 Couche de forme / fondation et divers
Description : Couche de forme en grave 0/63 ou 0/80 13 400 m3
Mise en oeuvre de terre végétale sur talus 24 000 m2
Canalisation B.A Ø 400, Ø 600 et Ø 800 310 m
Ouvrages d'entonnement et de rejet 17 U
Regards avec grille 400 KN 17 U
Têtes de buse de sécurité 24 U
Descentes d'eau en talus 230 m
Ouverture et curage de fossés 3 500 m

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 45112500
N° 3 Couches de chaussée
Description : GNT 0/20 ou 0/31.5 pour couche fondation et accotements 2 400 m3
GB 0/14 pour couche de base 1 900 t
BB 0/10 pour couche de roulement 2 700 t
Couche d'imprégnation sur GNT 24 000 m2
Couche d'accrochage pour GB et BB 26 000 m2
Enduit bicouche sur chaussée 10 000 m2
Enduit bicouche hors chaussée 6 500 m2

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 45233225
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres et subventions
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications FNTP 2421, 2531 et 2541 Capacités techniques en clouage et confortement (a minima co-traitants, sous-traitance refusée)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
5 % : Environnemental (Plan de respect de l'Environnement)
45 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les documents d'études transmis par voie électronique seront au format PDF (logiciel Acrobat Reader) et au format exploitable par les logiciels; WORD 2010 pour les textes, EXCEL 2010 pour les feuilles de calcul, AUTOCAD pour les documents graphiques. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/18 à 16h11

 

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