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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accompagnement et contractualisation des Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sur le territoire du département des Hautes-Alpes. |
| Référence | 17INS004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Une action d'insertion, dans le cadre du PDI, adaptée aux besoins des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) ayant le statut de Travailleurs Non-Salariés (TNS) immatriculés (hors secteur agricole, porteurs de projet et artistes/artisans d'art) est nécessaire compte tenu du contexte. Cette procédure a pour objet de mettre en concurrence les prestataires qui devront garantir un accompagnement adapté pour ce public au statut particulier, sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes, afin de leur permettre de définir un projet lié au développement ou à la cessation de leur activité indépendante et de s'engager dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle pour sortir durablement du dispositif RSA. Elle sera pour une période initiale de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation prévisionnelle, sur la base d'un diagnostic des besoins, est de 84 665 euro(s) HT pour la durée totale de 4 ans. Cette action est expérimentale. Une montée en charge progressive du nombre de personnes orientées est à envisager durant la durée du marché. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : En effet, en termes d'optimisation de l'achat et de bonne utilisation des deniers publics, une dévolution en lots séparés ne serait pas efficiente |
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : quantité maximum 2301 H. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : - 1ere période de reconduction seuil maximum 1 157.00 H. - 2eme période de reconduction seuil maximum 1 157.00 H. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 14h10 |
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