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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ETUDE DE CONCEPTION POUR LE CONFORTEMENT DES BERGES DU GRAND BUËCH LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°1075 ENTRE ASPRES-SUR-BUECH ET SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE. |
| Référence | 18AS-CG-1538-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'étude de conception pour le confortement des berges du Grand Buëch le long de la route départementale n°1075 entre Aspres-sur-Buëch et Saint-Julien-en-Beauchêne. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Cette étude de conception comprend la définition des aménagements au stade Avant-Projet Détaillé et le dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix du contrat sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juin 2018 ; ce mois est appelé « mois zéro ». Les prix sont fermes et non actualisables. Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution sont proposés par le candidat. Ils ne devront toutefois pas dépasser : 12 mois. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre mémoire technique des offres. La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères et pondérations suivants sur un total de 10 points : - sous-critère 1 : organisation de la mission (sur 3 points) - sous-critère 2 : méthodologie (sur 5 points) - sous-critère 3 : analyse technique (sur 2 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 22/05/18 à la publication | |
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