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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE M. Yves Le Maire - LELONG Le Village 05160 SAINT-APOLLINAIRE Tél : 04 92 44 22 33 - Fax : 04 92 44 28 11 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre bourg de Saint-Apollinaire (05160) avec projet architectural, urbain et paysager (phase conception et réalisation) |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL02 |
DESCRIPTION | La commune de St Apollinaire souhaite redonner à son village une meilleure attractivité villageoise en aménageant des espaces permettant à ses habitants et touristes de se retrouver, de partager des activités collectives et de profiter des qualités paysagères de ce village perché sur son éperon rocheux. En concertation avec les élus, techniciens et habitants de la commune, l'étude de programmation réalisée en 2017-2018 a révélé l'importance de développer un véritable coeur de vie en centre bourg. Cela se traduit par un projet d'aménagement, architectural et urbain sur l'ensemble du centre bourg et la programmation architecturale d'un pôle de vie. L'aménagement urbain et paysager du centre-bourg propose un parcours cohérent dans la logique du village perché. Il s'agit de s'appuyer sur la topographie du site pour révéler les qualités et atouts du village, en créant une continuité entre la vue panoramique en belvédère-haut (point culminant du village et d'attrait à créer), le belvédère bas (existant) et le futur coeur de vie en contrebas de l'église. Favoriser les stationnements aux abords du village, valoriser les cheminements existants et les rendre visibles grâce à une signalétique adaptée et pédagogique, repenser l'orientation et la gestion des véhicules pour un village plus apaisé, valoriser les espaces végétalisés (aire de jeu, théâtre de verdure, lieu d'observation sur le paysage du lac de Serre-Ponçon) sont autant d'éléments de projet qui renforceront l'attractivité et le cadre de vie de qualité du village. Ce coeur de village est marqué par la création d'une nouvelle place centrale accueillant un espace multi-activités d'une emprise au sol de 350m² permettant le regroupement des activités du village et des générations. Composé d'une halle couverte, de deux salles multi-activités de tailles différentes, de WC public et espaces de stockage et technique, ce nouveau bâtiment redonnera une centralité au village et offrira un véritable pôle de vie convivial. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Un phasage des travaux a été vu suivant une logique de financements, de priorité programmatique et de travaux externes indépendants de la commune. La réalisation en tranches de travaux doit aussi favoriser le bien-être dans la commune et éviter aux habitants de vivre un chantier continu dans leur village. Les travaux devront débuter avant la fin du premier semestre 2019.Les phases 1 et 2 devront être livrées et soldées avant fin 2022. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage dans le cadre de la présente opération s'élève à 730 000 €HT pour les phases 1 et 2. (Voir présentation de l'opération dans le programme) Par ailleurs, le projet devra s'inscrire dans une démarche de certification « Bois des Alpes ». Le contenu des éléments de mission est précisé à l'article 1 du Cahier des Clauses Particulières. A noter que la mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination des Travaux pourra être confiée au titulaire. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garanties |
Financement | La rémunération est forfaitaire. Le forfait provisoire de rémunération est le produits du taux (taux de base) fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement par la part de l'enveloppe affectée aux travaux (E). Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux Tbase de rémunération par le montant du coût prévisionnel des travaux (P) sur lequel s'engage le Maître d'oeuvre lors de l'acceptation par le Maître de l'ouvrage du dossier A.V.P. et selon les conditions de l'Article 10 du Cahier des Clauses Particulières. Le forfait définitif de rémunération est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé à l'Acte d'Engagement (mois m0 Etudes), des précisions sont apportées article 11 du Cahiers des Clauses Particulières. L'avenant permettant de fixer le coût prévisionnel de l'ouvrage fixera le forfait définitif de rémunération. Le forfait définitif de rémunération est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé à l'Acte d'Engagement (mois m0 Etudes). En application de l'article 10.1 du CCAG PI, les prix du marché sont actualisables. Le règlement des comptes au titulaire est précisé dans l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières. Le règlement des délais et pénalités est précisé dans l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières. Enfin pour la phase travaux, l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières apporte des informations non négligeables. A noter que les paiements se feront par mandats administratifs sous un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire Le candidat devra justifier des compétences suivantes : - Architecture (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire) - Paysage - Structure - Fluides, Électricité, SSI - Thermique, QEB - Économie de la construction - VRD |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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voir les précisions apportées dans le règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : de la note d'intention architecturale et de la note méthodologique proposée 30 % : Prix des prestations 20 % : de la proposition en termes de délai d'exécution (études , travaux et moyens mis en oeuvre) 15 % : qualité architecturale et pertinence des références présentées en adéquation avec l'opération |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/18 à 00h00 |
Offres |
Remise des offres le
25/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/18 à 00h00 Lieu : ST APOLLINAIRE |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 12h11 |
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