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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAIRIE DE LA SAULCE
M. Albert GAYDON - Maire
Le Village
BP3
05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus pour la réalisation d'un pôle administratif, culturel et social de LA SAULCE
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION le concours de maîtrise d'oeuvre a pour objectif la réalisation d'un pôle administratif intégrant les locaux de la mairie, un pôle culturel regroupant une médiathèque et une salle Multi-activités, un pôle restauration pour le groupe scolaire en liaison chaude, des stationnements pour ces équipements d'une surface utile total de 1100 m. le présent avis a pour objectif la sélection des candidats admis à concourir.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71220000 - Services de création architecturale
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidats admis à participer seront sélectionnés sur leurs capacités techniques professionnelles et financières pour la phase 1. Les équipes de maîtrise d'oeuvre seront composé d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieur conseil couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération ( BET TCE ou par corps d'état, performances environementales, acoustique, économie de la construction, paysagiste OPC...)

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. 4 candidats seront admis à concourir pour la phase 2.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Quatre candidats seront retenus à l'issus de la phase 1. le montant de la prime sera de 15 000€ HT par candidat
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Après la décision du jury
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. les membres seront désigné conformément au règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets l'évaluation des projets en phase 2 sera réalisée par le jury du concours sur la base des critères définis dans le réglement de consultation (compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux; qualité architecturale du projet et réponse au programme fonctionnelle; respect du délai et phasage de l'opération; réponses aux exigences et performance technique)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/08/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  le montant des travaux est estimé à 3.1millions d'euros.
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. et le mandataire sera nécessairement un architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/18 à 12h10

 

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