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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'aménagement de la Maison Des Solidarités - Impasse de Bonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18SB004 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux sont répartis en 9 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'aménagement et de rénovation des bureaux situés au rez-de-chaussée du batiment de la SCI du pont Romain. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 8 - Plomberie chauffage, et 9 - Électricité courants fort et faible. Pour organiser leur visite, les entreprises doivent prendre contact auprès du Service Bâtiment du Conseil Départemental au : 04 86 15 33 10, MM. Da-Fonseca ou Borghèse. Pour les autres lots, les entreprises qui désireraient se rendre sur site, doivent s'adresser aux mêmes contacts. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats ; word, excel, dwg et pdf ou compatibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 17h10 |
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