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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CHATEAU VILLE-VIEILLE M. Jean-Louis PONCET - Maire Mairie 05350 CHATEAU VILLE-VIEILLE Tél : 06 80 21 77 22 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture repas en liason froide aux cantines scolaires des communes de d'Abries, d'Aiguilles d'Arvieux,de Ceillac, de Chateau Ville-Vieille et de Molines En Queyras |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la convention de groupement de commandes prévue pour l'élaboration et le suivi du présent marché les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château Ville-Vieille et de Molines-en-Queyras, la commune de Château Ville-Vieille est désignée comme coordonnateur. A ce titre, elle a en charge, plus particulièrement, le secrétariat du groupement et de sa Commission d'Appel d'Offres. Elle a, également, pour missions de signer et de notifier le marché. Toutefois, chaque membre du groupement s'assure de sa bonne exécution pour ce qui le concerne ; la bonne exécution comprend l'émission des bons de commande le concernant, les opérations de contrôle de la prestation, d'admission ainsi que le paiement des factures établies par le prestataire dans les formes prévues au marché. Chaque membre du groupement de commandes concerné est désigné ci-dessus l'acheteur. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et ne sont nullement contractuelles. En aucun cas, le prestataire pourra prétendre à une indemnisation si les quantités n'étaient pas atteintes. Nombre de repas en liaison froide / an : Maxi : 11 000. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article 1 de l'ordonnance n°215- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1- Prix 70 2- Valeur technique 30 Le critère prix sera apprécié en fonction de la moyenne des offres. La valeur technique sera appréciée au regard des informations portées dans la note méthodologique, et plus particulièrement des sous-critères suivants : - La qualité de la prestation proposée par les candidats : 10 % - La prise en compte du développement durable au travers du soutien apporté aux filières courtes, « bio », etc. : 5 % - L'éloignement du lieu de prise en charge des repas au regard de l'émission à gaz à effet de serre induite : 5 %. Chacun des sous-critères se verra attribuer une note comme suit : La note 10 sera attribuée si jugé « très bon », 7 si jugé «bon », 5 si jugé « moyen », 3 si jugé « insuffisant », 1 si jugé « très insuffisant ». La note de chaque sous-critère sera ensuite pondérée. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dans un délai de 7 jours avant la date limite de remise des offres d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Commune de Chateau Ville-Vieille LANTZ Christine Chateau Queyras 05350 CHATEAU VILLE-VIEILLE Tél : 0492467070 - Fax : 0492468200 mairie.chavivi@wanadoo.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 12/07/18 à la publication | |
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