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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS ET DE PAIEMENT DU PARKING COUVERT DE SUPERDEVOLUY
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de fourniture prévoyant le renouvellement du système de contrôle d'accès et de paiement du parking couvert de la station de ski de SUPERDEVOLUY
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Procédure adaptée selon les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Le titulaire a la possibilité, durant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune du Dévoluy
Mairie Le Pré
Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
contact@mairiedevoluy.fr

techniques
Commune du Dévoluy
Jean LAPEYRE
Tél : 06 08 86 74 96
responsable-techniques@mairiedevoluy.fr
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune du Dévoluy
Mairie Le Pré
Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/07/18 à la publication

 

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