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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE LE DEVOLUY Mme Jacqueline PUGET - Maire Le Pré BP 1 - 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS ET DE PAIEMENT DU PARKING COUVERT DE SUPERDEVOLUY |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Marché de fourniture prévoyant le renouvellement du système de contrôle d'accès et de paiement du parking couvert de la station de ski de SUPERDEVOLUY |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Procédure adaptée selon les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Le titulaire a la possibilité, durant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune du Dévoluy Mairie Le Pré Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38 contact@mairiedevoluy.fr techniques Commune du Dévoluy Jean LAPEYRE Tél : 06 08 86 74 96 responsable-techniques@mairiedevoluy.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
25/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune du Dévoluy Mairie Le Pré Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 04/07/18 à la publication |
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