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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien des poids lourds du Département des Hautes-Alpes
Référence 18ARD003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien des poids lourds du Département des Hautes-Alpes.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Code CPV complémentaire 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 572 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Poids lourds de marque RENAULT
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (cf cahier des charges du constructeur)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
50 000 34300000
N° 2 Poids lourds de marque MERCEDES
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (cf cahier des charges du constructeur)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
58 000 34300000
N° 3 Poids lourds de marque MAN
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (cf cahier des charges du constructeur)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
25 000 34300000
N° 4 Poids lourds de marque IVECO
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine (cf cahier des charges du constructeur)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
10 000 34300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Gestion des commandes
10 % : Garantie
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/18 à 17h14

 

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