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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE HAUTE-ROMANCHE
M. Arnaud MURGIA - Le Président
Maison du Département
Les Cros
Avenue Roger FROGER
05100 BRIANCON
Tél : 04 86 15 35 67 - Fax : 04 86 15 35 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de terrassements
Référence T-PA-473442
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Le Chazelet station
05320 La Grave
DESCRIPTION Pistes de ski alpin. La consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Terrassements piste des Plagnes (partie basse)
- tranche optionnelle 1 : Terrassements piste des Plagnes (partie haute)
- tranche optionnelle N°2 : Démolition d'un bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Financement Financement sur fonds propres et subventions. Mandat administratif paiement sous 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à ce stade de la procédure.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte des stations villages de la Haute-Romanche
Julie DUMAS
Hôtel du Département
Place St Arnoux
CS 66005
05000 GAP
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Mixte des stations villages de la Haute-Romanche
Julie DUMAS
Hôtel du Département
Place St Arnoux
CS 66005
05000 GAP
Tél : 04 86 15 35 67
sm.hauteromanche@hautes-alpes.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 16h11

 

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