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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE HAUTE-ROMANCHE M. Arnaud MURGIA - Le Président Maison du Département Les Cros Avenue Roger FROGER 05100 BRIANCON Tél : 04 86 15 35 67 - Fax : 04 86 15 35 58
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de terrassements |
Référence | T-PA-473442 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Le Chazelet station 05320 La Grave |
DESCRIPTION | Pistes de ski alpin. La consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles : - tranche ferme : Terrassements piste des Plagnes (partie basse) - tranche optionnelle 1 : Terrassements piste des Plagnes (partie haute) - tranche optionnelle N°2 : Démolition d'un bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie ou garantie à première demande. |
Financement | Financement sur fonds propres et subventions. Mandat administratif paiement sous 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à ce stade de la procédure. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Syndicat Mixte des stations villages de la Haute-Romanche Julie DUMAS Hôtel du Département Place St Arnoux CS 66005 05000 GAP |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte des stations villages de la Haute-Romanche Julie DUMAS Hôtel du Département Place St Arnoux CS 66005 05000 GAP Tél : 04 86 15 35 67 sm.hauteromanche@hautes-alpes.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 16h11 |
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