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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS
Mme Valérie GARCIN-EYMEOUD - La Présidente
Place Saint Arnoux
CS 66005
05008 GAP
Tél : 04 86 15 35 67 - Fax : 04 86 15 35 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitation de domaines skiables alpins ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Confortement de l'installation de neige de culture d'Arvieux
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Station de ski alpin d'Arvieux
05350 ARVIEUX
DESCRIPTION Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1.
Tranche ferme : Confortement secteur du Serre
Tranche optionnelle 1 : Extension piste des Preyts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réseaux neige de culture      
N° 2 Process neige      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Financement Sur fonds propres et subventions. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à ce stade de la procédure.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte des stations de montagne du Queyras
Julie DUMAS
Hôtel du Département
Place St Arnoux
CS 66005
05000 GAP
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/18 à 16h10

 

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