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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
M. Laurent DAUMARK - Maire
Place Waldems
05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 53 - Fax : 04 92 50 51 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
14/09/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/09/18 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :

Lire :

 

Objet DSP pour l'exploitation et la réhabilitation de la micro-centrale "La Serre" installée sur le torrent "La Severaissette"
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRL02
Durée de la concession 240 mois
DESCRIPTION Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes : L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service; L'entretien et la maintenance de la micro-centrale « La Serre » ; La gestion administrative et financière du service ; La réalisation des travaux de rénovation de la micro-centrale « La Serre » installée sur le torrent « La Séveraissette » et de toutes les études préalables nécessaires ( prise d'eau du canal d'amené, canal d'amené, bassin de mise en charge, conduite forcée et micro centrale); La réalisation de l'achèvement du réseau d'irrigation par aspersion ; La préparation du dossier de renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie de la Séveraissette, étant précisé que l'autorisation donnée à la Commune arrive à échéance en décembre 2041 et que le dossier doit être présenté - en application de l'article R. 181-49 -du code de l'environnement actuellement en vigueur - au préfet deux ans au moins avant la date d'expiration de celle-ci ; Et toutes prestations annexes nécessaires au bon fonctionnement du service.
Code CPV principal 65410000 - Exploitation d'une centrale électrique
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce A : Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée ; Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant ; Pièce D : l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Pièce E : un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée). Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la délégation de service public des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent); Pièce H : Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité - objet de la délégation de service public - en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). ; Pièce J : Une description de son savoir faire en matière de conception, construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; Pièce K : Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public ; Pièce L : Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat ; Pièce M : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 1 Critère de la qualité du service rendu aux usagers et l'adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, analysé au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exploitation de la micro-centrale dans le cadre de sa proposition de cahier des charges amendée (Pièce n°2 de l'offre des candidats) ;
2 - 2 Critère de l'équilibre financier, analysé sur la base du dossier de synthèse décrivant et argumentant les paramètres de l'équilibre financier (Pièce n°3 de l'offre des candidats) ;
3 - 3 Critère de la qualité du projet d'investissement et l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysé notamment au regard du projet de réhabilitation de la micro-centrale proposé par le candidat (Pièce n°2 de l'offre des candidats).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Dans le respect de l'article 18 du décret du 1er février 2016,une visite des lieux est programmée le jeudi 30 août 2018 à 10 heures, rendez-vous étant donné en mairie. En fonction des conditions météorologiques, la Commune se réserve le droit de décaler la date de visite des lieux. Les candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation seront informés de la nouvelle date retenue.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 12/07/18 à la publication

 

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