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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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MAIRIE DE CERVIERES M. Jean-Franck VIOUJAS - Maire 1 rue de la Mairie 05100 CERVIERES Tél : 04 92 20 42 42 - Fax : 04 92 21 17 74
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Restructuration de l'ancienne Ecole en Mairie et en logements |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancienne Ecole en Mairie et Logements. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le Pouvoir Adjudicateur : 700 000 euros H.T. en valeur septembre 2018. Mission de base "bâtiment" (APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de financements : sur fonds propres et subventions |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou l'équivalent pour les candidats non établis en France. La consultation est ouverte à tout groupement de maîtrise d'oeuvre ayant un architecte pour mandataire solidaire. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Qualité des compétences et moyens, pertinence de la composition du groupement. Avantages et sécurité pour le Pouvoir Adjudicateur, sécurisation de l'opération par la qualité des intervenants présentés. 2. Qualité des références fournies, notamment celles de nature, d'importance, et de complexité, équivalentes à l'objet du marché. Il est demandé aux candidats une présentation des opérations de complexité ou de contexte similaire, démontrant leurs capacités à réaliser le programme envisagé, notamment en termes de maîtrise des coûts. |
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| Critères d'attribution |
Critères de classement des offres Les offres des candidats seront classées selon les critères suivants : Critère n°1 : Adéquation du forfait de rémunération proposés avec de l'étendue de la mission et de la complexité du projet Critère n°2 : Vision du projet du candidat tel qu'exprimé dans le chapitre 1 du dossier de candidature, structuration, pertinence et qualité de l'équipe présentée. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Cervières 1 rue de la Mairie 05100 CERVIERES |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 11h16 |
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