| Objet |
Accord Cadre de Services mécaniques et de Fournitures de fluides mécaniques, de pneumatiques, de produits, d'équipements et de services pour le Pole Environnement de la CCSB.
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| Référence |
Acc-Cadre2018 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL01 |
| DESCRIPTION |
Prestations de service d'entretien, de maintenance et de vérification des équipements du Pôle Environnement.
Fourniture de pièces et produits pour les services du Pôle Environnement. |
| Code CPV principal |
50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes |
| Code CPV complémentaire |
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
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24951100 - Lubrifiants |
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34352100 - Pneus pour camions |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'ensemble des lots prévus dans la procédure
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
544 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service
Description : Interventions mécaniques et fournitures pièces courantes pour les véhicules lourds du service de collecte de la régie de la CCSB
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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60 000
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50110000
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| N° 2 |
Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service
Description : Fourniture d'huiles, divers fluides et outils d'application pour les véhicules lourds du service collecte de la CCSB
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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9 500
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24951100
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| N° 3 |
Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins
Description : Fourniture de pneumatiques pour véhicules lourds et engins des services collecte et déchèterie de la CCSB
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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4 500
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34352100
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| N° 4 |
Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Description : Fourniture de produit d'entretien et de nettoyages
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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7 500
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39830000
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| N° 5 |
Fourniture de petits équipements de travail pour les agents du service
Description : Fourniture de petits équipements de travail pour les agents (EPI et accessoires) du service de collecte de la CCSB
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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6 000
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18100000
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| N° 6 |
Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchèteries
Description : Entretiens et vérifications périodiques des compacteurs et presses des déchèteries
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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6 500
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71700000
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| N° 7 |
Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie
Description : Entretiens, vérifications périodiques et remplacement des extincteurs et dispositifs de sécurité incendie
Durée à compter du 01/11/18
et jusqu'au 31/10/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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1 500
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50413200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Données techniques du service
20 % : Qualité du service et de l'entreprise
60 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
jusqu'au : 27/12/18
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/18 à 10h00
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
M. Le Président
1 place de la République
04200 Sisteron
Dépôt par porteur :
à l'attention de M. Benjamin TOCON
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| Renseignements complémentaires |
| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
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Envoi le 03/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/08/18 à 14h30
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