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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE LE DEVOLUY Mme Jacqueline PUGET - Maire Le Pré BP 1 - 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mise en place de compteurs de sectorisation sur les réseaux AEP de SUPERDEVOLUY et de LA JOUE DU LOUP | |||||||||||||||
| Référence | 2018-08 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Procédure adaptée selon les dispositions de ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution |
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| Renseignements |
administratifs Commune du Dévoluy Mairie Le Pré - Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY Tél : 0492588938 contact@mairiedevoluy.fr techniques Commune du Dévoluy M. Jean LAPEYRE Mairie Le Pré 05250 LE DEVOLUY Tél : 0608867496 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 30/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/18 à 15h10 |
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