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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la réhabilitation et de l'extension des archives départementales. |
Référence | 18SB0005 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure concurrentielle avec négociation |
Code NUTS | FRL02 |
Lieu principal de prestation |
22 route de Rambaud à Gap |
Durée |
72 mois |
DESCRIPTION | Le site actuel comprend : - Bâtiment d'origine construit en 1965 avec : o En RDC : entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul ; o Au 1er étage : bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs ; ce silo comporte 4 niveaux ; o Au 2ème étage (en surélévation) : des bureaux administratifs. - L'extension réalisée en 1988 comprend : o En sous-sol : garage et centrale d'air pour le chauffage ; o En RDC (niveau bâtiment d'origine) : espace bureau-salle de réunion et local d'archives ; o En étage : 3 niveaux d'archives. A titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2563 m² |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 € |
Options |
Oui Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et comprend plusieurs clauses de réexamen. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront se présenter sous la forme d'un Groupement. Concernant le mandataire du groupement, il s'agira obligatoirement d'un architecte DPLG ou ayant un diplôme équivalent et inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire peut faire acte de candidature de façon individuelle à la condition que les moyens en personnel de l'agence disposent au minimum de deux architectes. Si tel n'est pas le cas, il pourra se grouper avec un confrère. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
09/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département des Hautes-Alpes Service Achats Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le site avant la remise de leur candidature. Il conviendra de prendre préalablement rendez-vous auprès du service des Archives départementales au 04-92-52-56-00. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats ; word, excel, dwg et pdf ou compatibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 05/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/18 à 12h10 |
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