FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la réhabilitation et de l'extension des archives départementales.
Référence 18SB0005
Type de marché Services
Mode Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS FRL02
Lieu principal de prestation 22 route de Rambaud à Gap

Durée 72 mois
DESCRIPTION Le site actuel comprend :
- Bâtiment d'origine construit en 1965 avec :
o En RDC : entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul ;
o Au 1er étage : bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs ; ce silo comporte 4 niveaux ;
o Au 2ème étage (en surélévation) : des bureaux administratifs.
- L'extension réalisée en 1988 comprend :
o En sous-sol : garage et centrale d'air pour le chauffage ;
o En RDC (niveau bâtiment d'origine) : espace bureau-salle de réunion et local d'archives ;
o En étage : 3 niveaux d'archives.
A titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms.
Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2563 m²
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 €
Options Oui
Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et comprend plusieurs clauses de réexamen.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste d'opérations exécutées au cours des cinq dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
Une note de réaction et de motivation (3 à 4 pages maximum, Arial 12, format A4) au regard :
- De l'expérience et de la capacité du candidat à réaliser ce type de projet ;
- Des enjeux précisés dans le programme général des travaux projetés après visite des lieux. Attestation de visite du candidat dûment signée par un agent du service des Archives départementales.
Présentation de trois références significatives achevées de réhabilitations ou restructurations d'ouvrage recevant du public de complexité similaire relevant du secteur tertiaire contenues sur 3 formats A3.
Seront précisés :
- le maître de l'ouvrage ;
- la nature de l'opération et distinction éventuelle au titre du développement durable et (ou) en termes de performance énergétique ;
- le coût des travaux ;
- l'année de réalisation.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront se présenter sous la forme d'un Groupement. Concernant le mandataire du groupement, il s'agira obligatoirement d'un architecte DPLG ou ayant un diplôme équivalent et inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire peut faire acte de candidature de façon individuelle à la condition que les moyens en personnel de l'agence disposent au minimum de deux architectes. Si tel n'est pas le cas, il pourra se grouper avec un confrère.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 09/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département des Hautes-Alpes
Service Achats Publics
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le site avant la remise de leur candidature. Il conviendra de prendre préalablement rendez-vous auprès du service des Archives départementales au 04-92-52-56-00.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats ; word, excel, dwg et pdf ou compatibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 05/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/18 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS