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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Sécurisation du haut de quai des déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL01 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'objet de ce marché en procédure adaptée, scindé en 2 lots, est de confier à des entreprises la sécurisation du haut de quai (fourniture et pose) de 6 déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB). Les déchetteries sont situées sur les communes suivantes : Lazer, Ribiers/Val Buëch Méouge, Serres, Orpierre, Rosans et Barret Sur Méouge. C'est un marché de fournitures en procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il est scindé en 2 lots. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 : Fourniture et pose de système de protection anti-chute pour le quai et les bennes. Option : protection des chocs du système anti-chute au niveau des bennes (fourniture et pose). Lot 2 : Fourniture et pose de système de protection anti-chute pour les compacteurs. Option : protection des chocs du système anti-chute au niveau des compacteurs (fourniture et pose). Valeur estimée hors TVA : entre 100 000,00 € et 150 000,00 € |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Pôle Environnement - Service Déchetteries Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE claire.barus@sisteronais-buech.fr |
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| Documents |
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Pôle Environnement - Service Déchetteries Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE claire.barus@sisteronais-buech.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/09/18 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Pôle Environnement - Service Déchetteries Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE claire.barus@sisteronais-buech.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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