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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT PIERRE D'ARGENÇON M. Jean-Pierre BRIOULLE - Maire Le Village 05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON Tél : 04 92 58 65 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconnexion de trois fontaines du réseau de collecte des eaux usées et la mise en séparatif des réseaux sur le village de Saint Pierre d'Argençon |
| Référence | S-PA-492592 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu d'exécution |
05140 Saint Pierre d'Argençon
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconnexion de trois fontaines du réseau de collecte des eaux usées et la mise en séparatif des réseaux sur le village de Saint Pierre d'Argençon. Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le détail des missions est présenté ci-dessous : - Tranche Ferme : * Avant Projet, * Projet. - Tranche Optionnelle : * Assistance pour la passation du contrat de travaux, * Conformité et visa d'exécution au projet, * Suivi de l'exécution des travaux, * Ordonnancement, pilotage et coordination, * Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, * Mise en service de l'ouvrage. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé en dessous de 90 000 €HT. Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, la durée globale maximale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 24 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire de l'accord-cadre pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché. - Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles sont de 12 mois, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 10h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Saint Pierre d'Argençon le Village 05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 17/09/18 à la publication | |
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