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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Schéma de lutte contre les inondations et de restauration écologique du ravin de la Gironde |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La mission définie constitue un lot unique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application de l'article 77 du décret sur les marchés publics. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : communauté des communes du sisteronais-buech pole environnement carrefour du 8 mai 1945 05300 garde colombe |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 15h10 |
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