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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY
M. Jean-Marie BERNARD - Président
3 Bis rue du Jeu de Paume
BP 15 - 05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 98 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet prestations de service d'assurances de la Communauté de
Communes Buëch Dévoluy.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
Lieu principal de prestation Communauté de Communes Buëch Dévoluy
05400 VEYNES
DESCRIPTION prestations de service d'assurances de la Communauté de
Communes Buëch Dévoluy.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Assurances de Responsabilité civile
Description : Assurances de Responsabilité civile
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Description : Assurance des véhicules terrestres à moteur et bris de machines
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Description : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 RC Atteinte à l'Environnement
Description : RC Atteinte à l'Environnement
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 6 Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves
propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document Unique de Marché Européen (DUME) - (Téléchargeable sur internet)
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
le mandat l'habilitant à engager la Cie d'assurance qu'il représente et permettant de
connaitre l'étendue des pouvoirs délégués
Attestation d‘adhésion à l'ORIAS
Pour les compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes
aux offres remises sur les branches 1,2 et 20 citées à l'article R321-1 du Code des
Assurances pour répondre au lot 6
Il est rappelé que lors du lancement du marché, le candidat peut limiter ces justificatifs grâce à une attestation sur l'honneur déclarant sa conformité aux exigences pré-citées. Si ces offres sont retenues, il doit être en mesure de fournir tous les documents référencés dans les 15 jours qui suivent.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou
courtier).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Conformité au cahier des charges
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/12/18 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/18 à 15h13

 

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