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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Max BREMOND - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE
Référence AO 2018-37
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE
LOT 1 : TERRITOIRE DU GUILLESTROIS
LOT 2 : TERRITOIRE DU QUEYRAS
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
LOT 1 fourniture de carburants à la pompe pour le secteur du Guillestrois ET / OU LOT 2 fourniture de carburants à la pompe pour le secteur du Queyras
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture en carburant à la pompe du territoire du Guillestrois
Description : Fourniture en carburant (SP95, SP98 ou DIESEL) à la pompe du territoire du Guillestrois pour la flotte de véhicules de la CCGQ
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  09130000
N° 2 Fourniture en carburant à la pompe du territoire du Queyras
Description : Fourniture en carburant (SP95, SP98 ou DIESEL) à la pompe du territoire du Queyras pour la flotte de véhicules de la CCGQ
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
  09130000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 09/04/19
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/18 à 00h00
Lieu : Guillestre
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/18 à 17h10

 

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