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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Max BREMOND - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE |
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Référence | AO 2018-37 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||
DESCRIPTION | ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE LOT 1 : TERRITOIRE DU GUILLESTROIS LOT 2 : TERRITOIRE DU QUEYRAS |
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Code CPV principal | 09134000 - Gasoils | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 09132100 - Essence sans plomb | ||||||||||||
09134200 - Carburant diesel | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : LOT 1 fourniture de carburants à la pompe pour le secteur du Guillestrois ET / OU LOT 2 fourniture de carburants à la pompe pour le secteur du Queyras |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 09/04/19 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/18 à 00h00 Lieu : Guillestre |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 07/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/18 à 17h10 |
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