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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE LE DEVOLUY Mme Jacqueline PUGET - Maire Le Pré BP 1 - 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Création d'un réseau de chaleur bois pour le compte de la Commune du Dévoluy | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018/08 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Le Pré - Saint Etienne en Dévoluy 05250 LE DEVOLUY |
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Durée |
5 mois |
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DESCRIPTION | Marché de travaux selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et selon les règles de la comptabilité publique. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune du Dévoluy Le Pré - Saint Etienne 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38 contact@mairiedevoluy.fr techniques Bureau d'études CET M. PORTERAT 29 Allée des Genêts 04200 SISTERON Tél : 04 92 34 34 21 cet.04@be-cet.fr |
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/18 |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°5 - Production chaleur bois et réseaux |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 08/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/18 à 13h10 |
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