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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE VAL-DES-PRES M. Jean-Michel REYMOND - Maire 5 place de l'église Chef lieu 05100 VAL-DES-PRES Tél : 04 92 21 06 16 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mise à jour du schéma directeur d'eau potable sur la commune de Val-des-Prés |
| Référence | S-PA-527770 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable sur la commune de Val-des-Prés. Le prestataire aura à charge de réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre pour : - Le remplacement ou la pose de vannes de sectionnement, - La mise en place de compteur de prélèvement, - L'installation de système de comptage pour les volumes mis en distribution. Les variantes sont autorisées. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes : - La campagne de mesures du schéma directeur d'eau potable devra être réalisé en période de pointe estivale. - Respect du cahier des charges pour la production et la restitution des données géographiques (GEOMAS). |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé en dessous de 50 000 € HT. Le délais de réalisation de l'étude est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, le délai maximal de réalisation de l'étude est de 18 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : - Prestation supplémentaire nº1 : mise à jour du carnet de vannage existant des organes généraux sur cadastre - Prestation supplémentaire nº2 : Réalisation du carnet de vannage sur support photo et géoréférencement des organes généraux - Prestation supplémentaire nº3 : Réalisation du carnet de vannage des branchements particuliers sur cadastre - Prestation supplémentaire nº4 : Réalisation du carnet de vannage des branchements particuliers sur support photo et géoréférencement |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalité de variation des prix : prix fermes et non actualisables. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - pour la première phase : Date de notification du marché ; - pour les phases suivantes : Date de notification au titulaire de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 14/12/18 à la publication | |
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