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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Max BREMOND - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | PITER Terres Monviso : Mission de contrôle de premier niveau dans le cadre du programme interreg ALCOTRA 2014-2020 |
| Référence | 01-2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du programme européen Interreg ALCOTRA, le projet PITER Terres Monviso est porté par plusieurs partenaires publics. Chaque partenaire français(c'est-à dire chaque structure chef de file ou coordinatrice nationale d'un projet et qui à ce titre, bénéficie du FEDER), a l'obligation de soumettre ses dépenses à un contrôleur de premier niveau pour vérifier et certifier la réalité de toutes les dépenses engagées dans le cadre du projet par lui et par ses délégataires, et leur conformité avec les règles européennes, nationales et du programme. Le présent marché est un groupement de commande pour le choix d'un contrôleur de 1er niveau pour l'ensemble des partenaires français du PITER Terres Monviso |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le titulaire du marché est sélectionné pour toute la durée du projet et jusqu'à la remise des documents de contrôle et certifications obligatoires aux instances compétentes. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Emmanuelle Tuilliere BP 12 - 05600 GUILLESTRE emmanuelle.tuilliere@comcomgq.com |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Cofinancement par l'Union Européenne sur des crédits FEDER dans le cadre du programme Interreg ALCOTRA 20147-2020 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 16/01/19 à la publication | |
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