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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VEYNES
M. René MOREAU - Maire
Place de la République
05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 10 22 - Fax : 04 92 57 29 71
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Modernisation du réseau d'eau potable Quartier Le Foulon-Sous le Béal
Référence 20190115Foulbéal
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le projet consiste à effectuer un redimensionnement des canalisations existantes tout en gardant l'architecture du réseau actuel
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire si accord du maître d'ouvrage.
Financement Financement: Budget Eau de la Commune de Veynes.
Avance de 5% si marché supérieur à 50 000€ HT- Paiement par acomptes mensuels.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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