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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE MONÊTIER-ALLEMONT M. Frédéric ROBERT - Maire Le Village 05110 Monêtier-Allemont Tél : 04 92 66 40 58 - Fax : 04 92 66 40 58 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le village de Monétier Allemont |
Référence | S-PA-538258 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL02 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le village de Monétier Allemont. Le marché est constitué d'une tranche Ferme et d'une tranche Optionnelle dont les missions sont présentées ci dessous : - Tranche Ferme : Mission de conception (AVP et PRO) pour la création d'une station d'épuration et pour la réalisation du réseau de transfert, - Tranche Ferme : Mission de réalisation (ACT, VISA, DET, OPC, AOR et MSO) pour la création de la station d'épuration, - Tranche Optionnelle : Mission de réalisation (ACT, VISA, DET, OPC, AOR et MSO) pour la création d'un réseau de transfert. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le coût de la mission est estimé en dessous de 90 000 €ht. Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Toutefois, la durée globale d'exécution du marché (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) est de 24 mois. Le délai maximal d'affermissement de la Tranche Optionnelle est de 12 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire de l'accord-cadre pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - AVP : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude. - Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/ La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Envoi le 22/01/19 à la publication |
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