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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MONÊTIER-ALLEMONT
M. Frédéric ROBERT - Maire
Le Village
05110 Monêtier-Allemont
Tél : 04 92 66 40 58 - Fax : 04 92 66 40 58
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le village de Monétier Allemont
Référence S-PA-538258
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration sur le village de Monétier Allemont.
Le marché est constitué d'une tranche Ferme et d'une tranche Optionnelle dont les missions sont présentées ci dessous :
- Tranche Ferme : Mission de conception (AVP et PRO) pour la création d'une station d'épuration et pour la réalisation du réseau de transfert,
- Tranche Ferme : Mission de réalisation (ACT, VISA, DET, OPC, AOR et MSO) pour la création de la station d'épuration,
- Tranche Optionnelle : Mission de réalisation (ACT, VISA, DET, OPC, AOR et MSO) pour la création d'un réseau de transfert.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût de la mission est estimé en dessous de 90 000 €ht.
Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Toutefois, la durée globale d'exécution du marché (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) est de 24 mois.
Le délai maximal d'affermissement de la Tranche Optionnelle est de 12 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable.
Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire de l'accord-cadre pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- AVP : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée
au vu des sous-critères suivants :
- Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40
- Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 22/01/19 à la publication

 

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