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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des bâtiments de l'Agence Routière Départementale des hautes-Alpes |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation vise la sélection d'un maître d'oeuvre qui sera chargé de la réhabilitation thermique des bâtiments de l'Agence Routière Départementale (ARD) sise quartier PATAC à Gap. Un projet de réseau de chaleur « bois énergie » est également envisagé dans les bâtiments du SDIS voisin. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR/EXE/DIA/REL/ADEME/SOLAIRE/OPC |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement. Concernant le mandataire du groupement, il s'agira obligatoirement d'un architecte DPLG ou ayant un diplôme équivalent. L'exclusivité des bureaux d'études techniques n'est pas exigée. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Aptitude du candidat au travers de ses compétences, moyens et références : 15.0% 2 - Qualité des références des opérations présentées (sur les deux formats A3) : 60.0% 3 - Contenu de la note de réaction et de motivation : 25.0% |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-MOE-CD05-0058 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : A discuter avec Sylvain |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 23/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/19 à 18h10 |
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