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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Max BREMOND - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission pour la mise en oeuvre des actions communautaires du WP 3.2 Verdissement des entreprises du projet simple ALCOTRA Terres Monviso EcO : économies vertes du plan intégré territorial (PITER) |
| Référence | 2019-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Cette prestation intellectuelle concerne uniquement les actions du WP 3.2 Verdissement des entreprises du projet simple 2 Terres Monviso - EcO dont la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est maître d'ouvrage. La mission concerne plus spécifiquement : - Des actions de sensibilisations / formations - actions, - L'accompagnement vers le changement, à minima, d'une entreprise par territoire communautaire (3) - pré start-upers. |
| Code CPV principal | 73220000 - Services de conseil en développement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
DETAIL DE LA MISSION La mission est divisée en deux phases dont la seconde doit servir de support pédagogique pour la fin de la première en valorisant les résultats Tranche 1 : Animer, en cohérence avec l'intervention des collectivités et de leurs syndicats mixtes, une action de sensibilisation / formation / action sur les territoires français des Terres Monviso (Communautés de communes du Guillestrois-Queyras / Serre-Ponçon / Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon) dans le domaine du verdissement en ayant au préalable communiqué sur le sujet auprès du tissu d'entrepreneurs et de pré-startupers du territoire. Tranche 2 : Accompagner vers le changement, à minima, une entreprise par territoire communautaire. Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds FEDER du programme ALCOTRA |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 28/05/19 à la publication | |
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