|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 951 - PR 4+500 à 5+070 - AMÉNAGEMENTS DE 3 CARREFOURS | ||||||||||||||||||
Référence | 2019-TX-ATG-003/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Route Départementale N°951 Carrefours RD 951/10 et RD 10/210 05190 BREZIERS |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Ce projet a pour objectif d'améliorer la sécurité dans les carrefours d'entrées au village de Bréziers. Les travaux consistent à : - abaisser le profil en long de la RD 951 sur une longueur de 100 ml afin d'améliorer la distance visibilité dans le carrefour RD 10/RD 951. - supprimer une bretelle du carrefour RD 951/RD 10. - modifier les tracés en plans des carrefours afin d'en améliorer la lisibilité. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45233120 - Travaux de construction de routes | ||||||||||||||||||
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique La valeur technique sera notée avec les sous critères suivants : 2.1-Organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains & matériels) (noté sur 8) 2.2-Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées (noté sur 6) 2.3-Organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées (noté sur 6). |
||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
24/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers suivants : .doc (word), .xls (excel), .pdf, .dwg, ou fichiers compatibles avec ces formats. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-TX-ATG-003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site et/ou une consultation sur place devront s'adresser à : Antenne Technique de Gap 11 chemin de Patac 05000 GAP Tel.: 04 92 53 20 50 |
|||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
||||||||||||||||||
Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 18h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |