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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19SB009 Travaux de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour le collège les Garcins
Référence 19SB009/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Durée 15 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD--       45112500
N° 2 Démolitions - Gros oeuvre       45111100
N° 3 Menuiseries aluminium - Serrurerie       44220000
N° 4 Menuiseries bois       44220000
N° 5 Cloisons - Doublages - Faux plafonds       44112300
N° 6 Carrelages - Revêtements de sols       45431000
N° 7 Peinture       45442100
N° 8 Plomberie - Ventilation - Chauffage       45330000
N° 9 Electricité - Courants faibles       45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique

La valeur technique sera jugée en fonction des sous critères suivants :
2.1-Moyens et organisation proposés pour la réalisation des travaux et le respect des délais (noté sur 10)
2.2-Valeur qualitative des matériels proposés et décrit en annexe de la DPGF (noté sur 10).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SB009 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: Tranche Ferme Durée : 71 jours Lot n°: 2 TF: Tranche Ferme Durée : 14 jours 1 mois Lot n°: 3 TF: Tranche ferme Durée : 6 mois Lot n°: 4 TF: Tranche ferme Durée : 6 mois Lot n°: 5 TF: tranche ferme Durée : 3 mois Lot n°: 6 TF: tranche ferme Durée : 3 mois Lot n°: 7 TF: tranche ferme Durée : 3 mois Lot n°: 8 TF: tranche ferme Durée : 6 mois Lot n°: 9 TF: tranche ferme Durée : 6 mois TO001: Tranche optionnelle 1 Durée : 2 mois TO002: Tranche optionnelle 2 Durée : 3 mois Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats souhaitant effectuer une visite sur le site avant la remise de leur offre doivent préalablement prendre rendez-vous auprès du Collège Les Garcins par téléphone au 04 92 21 29 26. (En cas d'absence Direction des Bâtiments 04 86 15 33 16)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/19 à 15h10

 

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