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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CERVIERES M. Jean-Franck VIOUJAS - Maire 1 rue de la Mairie 05100 CERVIERES Tél : 04 92 20 42 42 - Fax : 04 92 21 17 74 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement du hameau de Terre Rouge au réseau d'eau potable du Chef-Lieu - Commune de Cervières |
| Référence | S-PA-625935 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu d'exécution |
05100 CERVIERES
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement du hameau de Terre Rouge au réseau d'eau potable du Chef-Lieu. Aucune variante n'est autorisée. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - Tranche Ferme : missions de conception (AVP, PRO) - Tranche Optionnelle : missions de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR, MSO) |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, le délai d'exécution de l'ensemble des prestations (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) ne devra pas excéder 24 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. Modalité de variation des prix : prix fermes et non actualisables. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaires. Modalité de règlement des comptes : définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/09/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 25/07/19 à la publication | |
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