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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY M. Jean-Marie BERNARD - Président 3 Bis rue du Jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES Tél : 04 92 58 98 28 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
CONCESSION VALANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES GESTION DU DOMAINE SKIABLE DE SKI ALPIN DU SITE DE CEÜZE ACTIVITES CONNEXES ASSOCIEES A CE SITE |
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Référence | CCBD-07-2019 | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FRL02 | ||||||||
DESCRIPTION | La consultation concerne la délégation de service public relative à l'exploitation du service public des remontées mécaniques et la gestion du domaine skiable de ski alpin du site de Ceüze et des activités connexes associées à ce site. | ||||||||
Code CPV principal | 92300000 - Services de divertissement | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : DSP pour l'explotation du domaine de Ceüze |
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Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : robustesse juridique du dispositif contractuel proposé 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : valeur des propositions financières |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais, italien. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 à 15h00 Lieu : Veynes |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/19 à 11h10 |
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