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AVIS DE CONCESSION |
MAIRIE DE SIGOYER M. Denis DUGELAY - Maire Le Village 05130 SIGOYER Tél : 04 92 57 83 31 |
Objet | Concession valant délégation de service public en vue de l'exploitation d'un commerce multi-services de proximité à Sigoyer (05 130) |
Référence | dsp-2019-001 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
DESCRIPTION | Périmètre de la concession : bâtiment de 120 m2 pouvant accueillir un commerce multi-services de proximité adossé à un atelier de fabrication de denrées alimentaires. Le bâtiment est vide, il comprend un local commercial, un local de fabrication, un local de stockage, un bureau, un bloc sanitaire (toilettes, vestiaire). le concessionnaire sera tenu : - d'assurer la gestion intégrale du commerce, - de remplir une mission de production de denrées alimentaires, une mission de commerce multi-services de proximité, une mission de promotion et de commercialisation, - de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls, Durée de la concession : 10 ans maximum selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire. La création de ce commerce fait suite à la fermeture en 2017 d'une boulangerie-épicerie qu'il doit remplacer pour accroître la dynamique du village et le lien social, maintenir une activité économique, répondre aux attentes et aux besoins de proximité de la population, promouvoir des produits du terroir, locaux et/ou issus de l'agriculture biologique, s'engager dans une démarche de qualité environnementale. |
Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La nature de l'activité et la clientèle potentielle ne permettent pas d'envisager un niveau de recettes sur la durée du contrat tel que le seuil communautaire fixé à 5,5 millions d'euros soit dépassé. C'est pourquoi, il est ici entendu d'engager une procédure de dévolution dite « allégée ». Les candidats devront donc envoyer en même temps leur candidature et leur offre. |
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Envoi le 07/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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