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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE SIGOYER
M. Denis DUGELAY - Maire
Le Village
05130 SIGOYER
Tél : 04 92 57 83 31
Objet Concession valant délégation de service public en vue de l'exploitation d'un commerce multi-services de proximité à Sigoyer (05 130)
Référence dsp-2019-001
Type de marché Services
Mode Concession
DESCRIPTION Périmètre de la concession : bâtiment de 120 m2 pouvant accueillir un commerce multi-services de proximité adossé à un atelier de fabrication de denrées alimentaires. Le bâtiment est vide, il comprend un local commercial, un local de fabrication, un local de stockage, un bureau, un bloc sanitaire (toilettes, vestiaire).
le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la gestion intégrale du commerce,
- de remplir une mission de production de denrées alimentaires, une mission de commerce multi-services de proximité, une mission de promotion et de commercialisation,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site.
Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls,
Durée de la concession : 10 ans maximum selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire.
La création de ce commerce fait suite à la fermeture en 2017 d'une boulangerie-épicerie qu'il doit remplacer pour accroître la dynamique du village et le lien social, maintenir une activité économique, répondre aux attentes et aux besoins de proximité de la population, promouvoir des produits du terroir, locaux et/ou issus de l'agriculture biologique, s'engager dans une démarche de qualité environnementale.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commence? leur activité depuis moins d'un an, ou pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- les bilans concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Toute information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ou qui seraient dans l'incapacité de produire ces renseignements pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires ;
- une note présentant les références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l'objet de la présente délégation (notamment la gestion d'un commerce et la fabrication de denrées alimentaires),
- toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et professionnelles du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La nature de l'activité et la clientèle potentielle ne permettent pas d'envisager un niveau de recettes sur la durée du contrat tel que le seuil communautaire fixé à 5,5 millions d'euros soit dépassé. C'est pourquoi, il est ici entendu d'engager une procédure de dévolution dite « allégée ». Les candidats devront donc envoyer en même temps leur candidature et leur offre.
  Envoi le 07/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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