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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Max BREMOND - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RELANCE MARCHE APPROVISIONNEMENT EN BOIS DECHIQUETE DES CHAUFFERIES BOIS DES COMMUNES DE MOLINES EN QUEYRAS, D'ABRIES-RISTOLAS ET D'ARVIEUX |
Référence | 2019-42 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 09111400 - Combustibles à base de bois |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras passage des écoles BP 12 05600 guillestre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 16h10 |
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