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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AUBESSAGNE
M. Richard ACHIN - Le Maire
Quartier derrière le Serre Chauffayer
05800 AUBESSAGNE
Tél : 04 92 55 22 43
L'avis implique un marché public.
Objet Assurances pour les besoins de la Commune d'Aubessagne
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 66515000-3
lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4
lot n°3- Flotte véhicules et risques annexes 66514110-0
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Variante imposée avec franchise générale de 500 €
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées
     
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées
     
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : deux variantes imposées :
Article 3.1 - Garanties des véhicules en mission en Complément / Défaut agents et élus
Article 3.2 - Garanties des véhicules en mission en Substitution agents et élus

Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Joindre l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS).
Intermédiaire : Joindre le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Pour l'ensemble des lots
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/08/19 à la publication

 

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