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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE VILLARD-LOUBIÈRE Mme MARIE BELLON - MAIRE Le village 05800 VILLARD-LOUBIÈRE Tél : 04 92 55 27 72 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | mise en DSP du camping municipal | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||
| Durée | Jusqu'au 08/01/20 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | La commune, autorité concédante, confie au délégataire, qui accepte l'exploitation, la gestion et l'entretien d'un ensemble de services, équipements et immeubles à vocation touristique sur le territoire de la commune de Villard Loubière. Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances et les droits de toute nature qui y sont rattachés, sans exception ni réserve. Le camping est classé 2 étoiles et figure au cadastre communal de la manière suivante : SECTION D 181 «CHAMP de L'UBAC» |
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| Code CPV principal | 55220000 - Services de terrain de camping | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
La présente concession est consentie et acceptée pour une durée d'années entières et consécutives qui commenceront à courir en Janvier 2020 pour se terminer le 31 Décembre 2025. De plein droit sans qu'il soit besoin d'un congé préalable. Il est expressément rappelé que la présente concession échappe aux règles du droit commun en la matière de location. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | LA CAUTION EST DE 3500.00 € |
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| Financement | La commune n'a pas opté pour l'assujettissement à la TVA. La concession est consentie moyennant le versement d'une redevance fixée à la somme de ……. € . La redevance fixée sera indexée à l'expiration de chaque période annuelle de la présente convention, soit au 1er janvier de chaque année par référence de l'indice de référence des loyers (I.R.L.) de l'INSEE. LA CAUTION EST DE 3500.00 € Le concessionnaire s'oblige à payer auprès du receveur de la commune, TRESORERIE de STBONNET en ses bureaux globalement et sans demande préalable d'avance et pour la première fois le 1er Août 2020. Cette redevance sera versée sous la forme suivante chaque année : La moitié le 1er Août. Le solde le 1er Septembre de chaque année. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Capacité des postulants 25 % : Coût d'utilisation 25 % : Valeur technique et fiabilité des procédés SUR PROGET LE PLUS ADAPTE AU DEVELOPPEMENT DU CAMPING |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/20 à 00h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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voir document joint |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Envoi le 20/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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