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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ESPINASSES Mme Francine MICHEL - Maire Avenue de l'Estine 05190 ESPINASSES
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une opération de démolition et de requalification du quartier du Claps |
| Référence | 19FS-ESPINA-0004-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de suivi de la démolition et de requalification du quartier Nord du Claps. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-4 et suivants du Code de la commande publique, de confier le soin pour le compte de la commune d'ESPINASSES avec la requalification du quartier du CLAPS en tenant compte de la densification générale du quartier |
| Code CPV principal | 79112100 - Services de représentation des parties prenantes |
| Code CPV complémentaire | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/02/20 à 00h00 Lieu : MAIRIE D'ESPINASSES |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/19 à 12h11 |
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